Pas d'OGM dans ma commune

Il existe trois types (1, 2, 3) de campagnes de proximité faisables par chacun d'entre nous (en plus de la distribution de tracts, la participations aux conférences, l'arrachage, et la discussion avec des amis).

« Ce n'est pas parce que les choses sont difficiles que nous n'osons pas. C'est parce que nous n'osons pas que les choses sont difficiles » Sénèque

1) La troisième consiste à demander à sa commune de cesser l'usage de pesticide dans ses espaces. Une carte des communes l'ayant fait est maintenue par l'association GF. C'est utile même si vous n'êtes pas élu ... voire surtout si vous êtes simples citoyen. Cetet carte peut vous aider à convaincre un élu, voire le conseil municipal ?

2) La première, consiste à essayer de faire interdire les OGM dans les cantines. Une carte des villes ayant des cantines sans OGM est trouvable sur le site de GF. Sachez tout de même que le 8 octobre 2009, la cour administrative d'appel de Lyon a reconnu le droit d'un maire d'interdire les aliments contenant des OGM dans les cantines communales. La Cour rappelle qu'« une collectivité publique dispos[e] comme tout consommateur de la faculté de définir librement ses besoins », et qualifie la décision du maire de « mesure d'ordre intérieur », en ce qu'elle ne porte atteinte à aucune situation juridique protégée. Nous vous recommandons la page d'Inf'OGM.

3) La deuxième consiste à demander aux maires de faire interdire ou sévèrement limiter la culture d'OGM sur leur commune. La première action en ce sens a été faite par le MEI. Avec d'autres associations, nous avons souhaité reprendre cette idée et c'est l'objet de la campagne que nous présentons ici.

OGM dangers et ses partenaires vous invitent à informer le maire de votre commune de la possibilité d'interdire les essais en plein champ de cultures génétiquement modifiées. Vous pouvez par exemple utiliser un argumentaire rédigé à cette fin d'un point de vue général (html 100 ko) et même un argumentaire de nature plus juridique pour connaître les différents enjeux derrière de tels arrêtés (doc 242 ko contient aussi l'argumentaire).

Pour vérifier si votre commune a pris une initiative de ce type, consultez le site d'Inf'OGM. Ils ont d'ailleurs publié en 2009 un guide des possibilités d'action au niveau local que vous pourrez aussi trouver et commander sur leur page.

Une nouvelle version de cette campagne a vu le jour en 2008, à partir de l'Aveyron. Une délibération type du conseil municipal, puis l'arrêté type pris par le maire est disponible. Vous pouvez envoyer une lettre de présentation de la campagne à destination des maires (télécharger - .rtf - 35ko).

Notons, ce qui n'est pas très expliqué dans la lettre destinée aux maires, que l'ordre dans lequel sont prises les décisions importe ! Il faut commencer par la délibération du Conseil Municipal, demandant au maire de prendre un arrêté, puis, l'arrêté qui doit être pris par le maire. Si cet enchaînement n'est pas respecté, le Préfet se fera un plaisir de casser l'arrêté et de faire peur aux autres maires en leur prétendant que ce sont les délibération et arrêté qui ne tiennent pas la route, alors que c'estjuste l'ordre qui doit être respecté. Si l'on vous dit que les arrêtés ne tiennent pas, ne vous laissez pas endormir.

La question FAQ aléatoire :

La motion de principe ne sert qu'à énoncer un principe, celui du refus des OGM, mais ne confère pas de droit d'interdiction au maire.

Des campagnes similaires ont lieu dans toute l'Europe. Ainsi, en Italie, au 24 décembre 2004, 1806 communes avaient décidé que leur territoire serait sans OGM. Quatorze régions (sur 20) ont pris la même décision et 27 provinces. En Pologne, il ne reste que deux régions sur 16 qui n'ont pas encore pris de résolution contre les OGM. La plupart des régions de France se sont déclarées régions sans OGM. La région Poitou-Charentes a renouvellé cette décision récemment. Hélas, ce pouvoir n'est pas coercitif.

 

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