3 – Une liste d’enjeux non exhaustive

3.1 - Enjeux et impacts agricoles

3.1.1) Aspects locaux

Depuis quelques années, plusieurs événements montrent que les craintes exprimées par des organisations agricoles, des associations environnementalistes et de défense des consommateurs sont de plus en plus justifiées :

Ø        La contamination de lots de semences et des cultures de colza, soja, maïs et de coton en Europe. Pour la France, on peut rappeler les principaux incidents attestant de la présence d'OGM et détectés[1].

-         Le 18/05/2000 : 600 ha de colza Advanta Seeds avec un taux inférieur à 1 %,

-         En juin 2000 : 4800 ha du maïs Golden Harvest avec un taux jusqu'à 2 %,

-         En août 2000 : 46 ha de soja semences de Provence avec un taux jusqu'à 1,5%,

-         23 juillet 2001, avis de l'AFSSA, 41% des lots de semences conventionnelles de maïs contrôlés contiennent des OGM.

-         Le 06 août 2002, la DGAL annonçait que 109 sur 447 échantillons de maïs importés comportaient des présences d’OGM

Ø        Des contaminations avérées de champs traditionnels ou biologiques par des OGM et qui conduisent des agriculteurs à se retrouver en procès comme :

-          Le cas de Percy Schmeiser (Canada). Alors qu'il produisait ses semences depuis 53 ans, Percy Schmeiser, agriculteur au Canada a vu, en 1998, son colza contaminé par une semence OGM de Monsanto. Celui-ci lui a alors intenté un procès pour utilisation illégale de semences brevetées ! Tom Wiley, du Dakota du Nord, a lui aussi eu la désastreuse surprise de constater que son soja était contaminé alors qu'il le destinait, garanti sans OGM, au marché japonais. La cour d'appel a rejeté les 17 motifs présentés par Percy Schmeiser et a confirmé sa culpabilité. La Cour a considéré que l’origine de la présence d'OGM dans les cultures du plaignant n'était pas à prendre en compte et que M. Schmeiser aurait du vérifier la présence d'OGM dans ses semences ou ses champs. La charge de la preuve est donc renversée : c’est aux agriculteurs sans OGM de faire preuve de leur caractère ! Leur message est aujourd'hui de dire aux agriculteurs européens « il n'y a pas de coexistence possible entre plantes OGM et non OGM. Dès que l'Europe ouvrira la porte, ce sera bientôt du tout OGM ! »

-         Le cas de Patrick De Kochko (France), En novembre 1997, la société gersoise AGP alerte Mrr de Kochko pour lui annoncer que des traces d’OGM ont été retrouvées dans le soja bio récolté sur son exploitation. En février 1998, une série de contre analyses attestent de la présence d’un pourcentage d’OGM (présence d’un gêne de résistance au Roundup). La société AGP décide de porter plainte contre X en mars 1998. Pour la DGCCRF, il paraît impossible que la source de contamination provienne des parcelles avoisinantes, compte tenu de la situation géographique. La responsabilité en reviendrait alors au semencier Asgrow (filiale de Monsanto). Depuis, une procédure est toujours en instruction selon la justice du Gers. En attendant, Patrick de Kochko a arrêté la culture du soja bio, pour se consacrer essentiellement à la culture de blé.

Les contaminations dites « accidentelles ou fortuites» de semences par les OGM démontrent que l’introduction des plantes génétiquement modifiées se caractérise par son irréversibilité. La dissémination des gènes modifiés est incontrôlable : il ne s’agit plus là d’un « risque » mais bien d’une réalité avérée.

La remise en cause de la liberté de choix et la question du seuil

Ø        En février 2002, deux chercheurs, Michael Vayda (Département de biochimie, microbiologie et biologie moléculaire, université du Maine) et John Jemison (Cooperative Extension), ont présenté les conclusions d’une étude menée pendant deux ans, qui affirme que les cultures biologiques pouvaient être contaminées par des semences transgéniques dans le cas de pollinisation croisée. Ils suggèrent aux agriculteurs bio de tenir leurs champs éloignés de plants transgéniques mais également de refuser tout approvisionnement provenant de semenciers connus pour être laxistes sur la question de la transparence et des OGM.

Ø        Dans ce cadre, la question du seuil devient cruciale. Le fait de choisir un seuil à 1 %, 0,1 % ou « Zéro détectable » relève d’un choix stratégique : un seuil laxiste est un outil de banalisation, qui placerait, à terme, l’ensemble de la société devant le fait accompli. C'est aujourd'hui la stratégie retenue par les semenciers, afin d'affirmer que les présences d'OGM seront demain inéluctables et donc irréversibles. C’est ce que reconnaît Don Westfall, vice-president d’une entreprise de consultants en communication pour les industries agroalimentaires et biotechs basée à Washington : « L'espoir de l'industrie est qu'avec le temps, le marché soit tellement inondé [d'OGM] qu'il n'y ait plus rien à faire d'autre que de les accepter » (The Toronto Star 9 janvier 2001).

L’irréversibilité des OGM une fois introduits dans les écosystèmes agricoles signifie à terme leur imposition à toute la société. Cela conduit à la remise en cause de deux principes que nous tenons pour fondamentaux : la liberté de choix et l’égalité de traitement, tant pour les producteurs que pour les consommateurs.

3.1.2) Aspects plus globaux

Ø        L’U.E a toujours maintenu une attitude hésitante sur les OGM. Bruxelles a d’abord été partisane du laisser faire : l’importation de céréales transgéniques a été permise dès 1996, leur culture en 1997. L’exploitation de nouvelles variétés est suspendue depuis 1999. En France, un moratoire de fait sur la culture des OGM est prolongé tant que les dispositifs de traçabilité, d’étiquetage et de régime de responsabilité ne sont pas établis et jugés satisfaisants. Dès lors, l’application du droit européen et de sa transposition en droit français mérite une interprétation beaucoup plus ouverte que celle réclamée par M. le Préfet .

Ø        Des variétés de colza plus résistantes. Trois variétés de colza transgénique se sont rapidement transformées en superadventices dans les terres ouvertes du Canada. Conçues pour résister à trois types d’herbicides différents, les trois variétés après de multiples pollinisations croisées ont développé de nouvelles souches de colza résistantes à presque tout ce qui existe sur le marché des herbicides. Cette situation oblige ces paysans à recourir à des herbicides totaux dans toutes les cultures. Le gène qui assure la résistance à l’herbicide, et qui assure donc le stockage des composés de l’herbicide dans la plante, pouvait se disséminer dans la nature vers des espèces proches. On a prouvé qu’en trois ans, des mauvaises herbes avaient attrapé les gènes de résistance à trois herbicides, forçant l’agriculteur à utiliser des produits plus polluants[2]. Il a même été montré que des transferts de gènes pouvaient se faire entre espèces végétales assez éloignées[3].

Ø        L’organisme certificateur américain Farm Verified Organic a déclaré que la contamination OGM des semences de colza, maïs et soja en Amérique de Nord, était si envahissante, qu’il n’est plus possible pour les paysans de trouver des semences sans OGM.

Ø        La désinformation alimentée par les groupes agro-chimiques fait aujourd'hui office de stratégie : faire accepter les O.G.M par la société. Le Roundup n’est-il pas présenté par Monsanto (deuxième semencier mondial et premier en herbicides avec le Roundup, le plus vendu au monde) comme un produit biodégradable. Ces affirmations lui valent un procès intenté par la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) de Lyon pour publicité mensongère. La même entreprise a été condamnée aux Etats-Unis d’Amérique pour cette même publicité.

Principales conclusions du rapport sur la coexistence de cultures transgéniques et non transgéniques[4]

La coexistence signifie normalement le principe de libre choix des opérateurs économiques entre différents systèmes de productions agricoles.

Naturellement, les différents modes de production agricoles ne sont pas compartimentés. Toutefois, la présence accidentelle ou dite accidentelle de cultures transgéniques dans les cultures biologiques ou conventionnelles ne peut être aujourd'hui exclue au cours des différentes étapes de production, récolte, transport, stockage et traitement. La question à laquelle tentait de répondre le Centre de Recherches Communes (JRC) est celle de la possibilité d’une coexistence.

Quelles sont les principales implications sur l’agriculture conventionnelle et l’agriculture biologique ?

Ø        A partir de trois cultures sélectionnées : le colza pour la production de semences, le maïs pour l’alimentation animale et la pomme de terre pour la consommation directe et la transformation, il a été étudié toutes les combinaisons de cultures. Les niveaux estimés de présence accidentelle de cultures Génétiquement Manipulées (GM dans la suite) ne changent pas énormément dans les deux situations de pourcentage de cultures GM (10% et 50%). Une conséquence pratique est que les mesures de protection contre la contamination par les cultures GM doivent être prises dès les premières introductions de cultures GM.

Ø        Les niveaux estimés de présence accidentelle de cultures GM dans les cultures non-GM varient de manière significative en fonction du type d’exploitation et de culture (d’un niveau élevé de 2,2% pour une production intensive de maïs conventionnel à un niveau de 0,1% pour une production de pomme de terre biologique). Pour la production de semences de colza, l’agriculture biologique rencontrera une probabilité plus importante de présence accidentelle de culture GM à cause des problèmes liés au contrôle des repousses et les exigences issues de l’agriculture biologique.

Ø        Les sources de contamination par des cultures transgéniques sont bien connues et se répartissent selon quatre origines :

·          impureté des semences (semences importées),

·          pollinisation croisée (essais autorisés à la dissémination ou les OGM autorisés à la culture),

·          repousses et pratiques de récolte,

·          stockage.

Quelles sont les implications des résultats de l’étude pour la production de semences non-GM ?

Ø        Pour la production de semences de colza, avec une proportion de 50% de colza transgénique, les niveaux de présence accidentelle de cultures GM sont estimés entre 0,42% et 1,05% en fonction du type d’exploitation. Pour les exploitations utilisant des semences fermières les coûts seraient anormalement élevés. Selon cette étude, ces exploitations auraient intérêt à arrêter de produire des semences et à acheter des semences certifiées à la place. L’agriculteur perd donc de son autonomie.

Ø        En théorie, les niveaux de présence accidentelle de cultures GM peuvent être réduits à des pourcentages très faibles (<0.1%), à condition que les exploitations changent de pratiques agricoles.

Quelles sont les possibilités de réduire la présence accidentelle d’OGM dans les cultures conventionnelles et biologiques ?

Ø        Les changements doivent impliquer une coopération entre exploitations voisines par l’introduction de floraisons différentes entre les variétés GM et non-GM.

Ø        La possibilité de modifier les pratiques pour atteindre des seuils très faibles pour toutes les cultures, proches de la limite analytique quantifiable (~0.1%). Cette situation reflète la situation de l’agriculture biologique où l’utilisation des variétés transgéniques n’est pas autorisée (Conseil de Réglementation (EC) 1804/1999), imposant un seuil de facto.

Ø        Le rapport conclut qu’une limite de 0,1% sera très difficile à atteindre pour n’importe quelle association de cultures dans les scénarios considérés (10% et 50% d’OGM dans la région), même avec des changements significatifs des pratiques culturales.

Voir dans le chapitre 3.4 les conséquences et les impacts socio-économiques pour les agriculteurs.


3.2- Impacts et risques environnementaux

3.2.1) Aspects locaux

Ø        La dissémination des OGM dans l’environnement, est désormais démontrée : des pollens de colza transgénique résistant aux herbicides se sont ainsi déjà transmis à du colza non-OGM et même à des mauvaises herbes[5]. L’Union européenne refuse le miel canadien pollué de colza transgénique.

Ø        Dans la mesure où 99% des OGM actuellement commercialisés concernent des plantes soit productrices d’un insecticide (28%), soit tolérantes à un herbicide (71%), on peut légitimement s'inquiéter ce que pourrait avoir comme conséquence une contamination massive de semences conventionnelles par des semences OGM (Source : OGM ; le vrai débat, Prof. G.E. Séralini).

Ø        De plus, ces caractères insérés (émission d’insecticide, résistance à un herbicide) sont envahisseurs (production d'insecticide ou capacité à vivre en présence de désherbants) et qu'en ce sens ils remettent en cause la biodiversité des écosystèmes.

Ø        Une des deux types de plante génétiquement modifiée (PGM) est une plante (maïs par exemple) qui émet un insecticide appelé Bt. Cet insecticide est émis dans toutes les cellules (racines, feuilles, grains, …) mais en quantité variable. Les insectes sensibles au Bt, dès que la quantité de Bt tombe en dessous de la DL50 (Dose Létale pour 50 % d’une population) auront donc une forte pression de sélection pour devenir résistant à cet insecticide qui pollue peu. De telles mutations ont déjà été observées en laboratoires[6]. Nous serons donc amenés à utiliser des insecticides plus polluants.

Ø        La Soil Association, organisme de certification d’agriculture biologique, dans son rapport du 17 septembre 2002, signale que dans le Mississipi, des conseillers agricoles ont noté l'apparition d’une mauvaise herbe «horseweed» résistantes au glyphosate nécessitant un traitement avec des doses de 7 à 13 fois plus importantes pour être éliminées que les individus non résistants … On voit sur cet exemple que cet OGM résistant à un herbicide, loin de diminuer la pollution, engendre des résistances qui nécessitent plus d’herbicide !

Ø        L’insecticide Bt produit par les plantes à insecticides est très spécifique puisqu’il ne tue que les lépidoptères. Or les papillons sont aussi des lépidoptères. Une étude a montré[7] que le papillon monarque pouvait être tué par le Bt émis en quantité faible (inférieures à la DL 50) dans les feuilles. De plus, il apparaît que des prédateurs bénéfiques (coccinelles, …) peuvent être touchés, soit parce que la protéine du maïs Bt de Novartis est sous forme directement toxique, soit par l’ingestion des lépidoptères contaminés [8].

Ø        La question des périmètres de sécurité[9] sont revues à chaque évaluation à la hausse du fait que la dissémination des OGM est avérée. Il serait pour le moins aberrant que les producteurs « non-OGM » soient obligés de répercuter le coût de la ségrégation dans leurs filières, alors qu’elle est rendue nécessaire par les choix contestés des producteurs d’OGM ! Par conséquent, dire que « les coûts de la ségrégation augmentent considérablement lorsque le seuil autorisé diminue. Le choix d’un seuil très bas peut donc rendre problématique, et donc marginale, la production ‘non-OGM’ ». Cette option apparait ahurissantes, puisqu’elle reporte le problème à un niveau différent de celui où il se pose. Si, en effet, le coût d’une option à 0,1 % rend peu rentable une production, il ne peut s’agir que de la production OGM. Tout autre mécanisme est au mieux inique, au pire cynique.

Ø        De plus, ces apparitions de résistances sont un problème très important pour les agriculteurs qui utilisent la lutte biologique par des insectes (coccinelles, trichograme, …). Nous ne pourrons plus bénéficier de leur effet positif sur l’environnement.

3.2.2) Aspects plus globaux

Ø        Les promoteurs des PGM évoquent une diminution des consommations de produits phytosanitaires. Au contraire, le rapport Benbrock Northwest Science and Environnemental Policy Center (Idaho - EU) montre, pour le soja modifié, une consommation d’herbicide en hausse (11% en moyenne ; jusqu'à 30 %) et un rendement en baisse de 5 à 10 %[10]. Ces chiffres sont confirmés globalement par le rapport de la Soil Association déjà cité et détaillé ci-dessous.

Ø        La mise en danger des réservoirs génétiques. La dissémination potentielle (et clairement avérée) de certains gènes dans des populations végétales sauvages ou autochtones est généralement traitée de façon très abstraite, qui limite la perception de ses enjeux. La dissémination éventuelle de gènes modifiés au sein des populations centraméricaines de maïs pourra signifier une perte de diversité dans ces populations stratégiques (sans compter l’aliénation, non souhaitée par les paysans eux-mêmes, de leurs outils de production). Or, la nécessité de préserver la biodiversité est identifiée aujourd’hui comme vitale.

Etude de la Soil association[11] - sur les pratiques agricoles des OGM en Amérique du nord, rendue publique le 17 septembre 2002

Ø        Une utilisation d’herbicides en hausse Une étude sur 4 années de résultats de l’USDA montre une augmentation de la quantité d’herbicides et d’insecticides épandus sur les cultures génétiquement modifiées (maïs Bt, culture résistante à un herbicide). Pour le soja Résistant au Roundup ® (RR), une étude dans l’Iowa montre la nécessité de traitements jusqu’à 3 fois durant la culture. On estime à 30% le surcroît d’herbicides épandus sur des cultures résistantes, comparée aux maïs conventionnels.

Ø        Le maïs Liberty Link, censé supprimer l’usage d’atrazine, demande des applications répétées de glufosinate, avec en plus dans de nombreux cas un épandage d’atrazine, le plus rémanent des herbicides !

Ø        Avec le colza, les repousses et graines perdues entraînent des traitements supplémentaires après une première année avec une variété résistante à un herbicide.

Ø        De manière générale, certaines mauvaises herbes ont développé des résistances au glyphosate et au glufosinate. Dans l’Iowa, le chanvre d’eau (Amaranthus rudi) a retardé sa germination pour échapper au premier épandage d’herbicide. La même plante est devenue un problème majeur pour les planteurs de soja du Missouri.

Insecticides : en hausse pour le maïs, des résistances à venir

Ø        Des rapports américains, chinois et australiens estiment que l'utilisation des insecticides reprendra à la hausse avec l’arrivée de pyrales résistantes au Bt dans les champs de coton.

Ø        Alors que la loi américaine oblige les planteurs de maïs Bt à planter 30% de leurs surfaces avec du maïs sensible à la pyrale (zones refuges), une récente étude réalisée par l’industrie semencière révèle que 30% des maïsiculteurs ne respectent pas cette obligation. Les insectes résistants au Bt apparaîtront donc plus vite encore que prévu.

Résistance aux herbicides des repousses et adventices

Les graines qui restent dans le sol et peuvent germer plusieurs années plus tard sont appelées repousses. Au Saskatchewan et au Manitoba (Canada), les repousses de colzas transgéniques résistants aux herbicides sont devenues un problème d’autant plus aigu que :

Ø        La germination a souvent lieu après la période où des traitements herbicides ou mécaniques peuvent être appliqués,

Ø        Les graines restées dans le sol après la récolte peuvent germer 10 ans après et même 15 ans pour le colza selon l’INA-PG : « elles apparaissent après une ou plusieurs années, en particulier pour le colza dont les graines restent viables pendant 15 ans »[12].


3.3 - Enjeux politiques et absence de démocratie locale

3.3.1) Aspects locaux

Ø        Il est nécessaire de renforcer la participation du local au processus décisionnel : en matière d’expérimentation, le rôle des maires dans ce domaine devrait être renforcé. L'une des recommandations du rapport des quatre sages faisant suite au débat sur les OGM et les essais au champ des 04 et 05 février 2002 est que « La question des essais est aujourd’hui ressentie comme une question politique. Elle doit donc recevoir une réponse politique. Aujourd’hui, cette réponse n’existe pas : le ministre n’a pas la possibilité de se prononcer sur la localisation des essais, le maire n’a aucune possibilité de prendre des décisions d’interdiction des essais sans qu’elles soient considérées comme illégales par le préfet. Dès lors que la pertinence du choix des lieux d’expérimentation au champ n’est pas évaluée a priori par les commissions compétentes au niveau national, il y a là vraisemblablement une lacune et un espace juridique à combler pour que le maire puisse disposer d’une marge d’appréciation. Il est en effet garant de l’ordre public et doit pouvoir estimer localement que ce type d’essai conduirait à des difficultés particulières, notamment avec les agriculteurs qui ont choisi la production biologique ».

Ø        Il faut exercer un contrôle démocratique des conditions d’expérimentation et de dissémination des OGM 

-         Dès lors que l’expérimentation au champ induit nécessairement une dissémination vers les cultures traditionnelles, des tests, qui ne sont aujourd’hui exigés qu’avant la mise en culture à grande échelle, devraient l’être dès avant de décider l’expérimentation au champ.

-         Des organisations consuméristes et environnementalistes sont présentes à la Commission du Génie Biomoléculaire (CGB), mais elles en retirent l’impression que leur déficit de compétence conduit à la marginalisation de leur point de vue. Seuls des experts techniques peuvent faire valoir une analyse technique, mais les représentants de la société civile doivent pouvoir se prononcer.

Manque de transparence notoire dans la conduite des essais

Ø        L’absence d’information perdure, en dépit de certaines améliorations obtenues par les recours à la justice. Extrait FNE (France Nature Environnement) N° 16 sept 2001.

Ø        Sans aucune concertation, huit nouvelles autorisations pour des essais OGM en plein champ, ont été délivrées en avril 2002. Les maires n’ont pas été consultés en temps et en heure, ni même l’autorisation administrative délivrée ou avec beaucoup de retard, comme c’est le cas à Blagnac (Haute Garonne) ou à Lafrançaise (Tarn et Garonne). Ces pratiques confirment le manque de transparence réelle de l’information et des procédures relatives aux cultures transgéniques. La commune souhaite réaffirmer que le territoire est un espace social qui ne peut être considéré comme une annexe des laboratoires. La fonction des conseils municipaux et des maires dans ce domaine ne saurait être négligée. L’exécutif local ainsi que les représentants de la société civile sont insuffisamment associés aux processus de validation, d'autorisation et d'analyse des essais. Ils doivent être plus intégrés aux travaux de la Commission du Génie Génétique de la Commission du Génie Biomoléculaire et du Comité provisoire de Biovigilance. L'articulation des différents comités devrait être revue pour introduire une dimension socio-économique au niveau du débat et de la prise de décision.

Ø        D’ailleurs, la Commission du Génie Biomoléculaire n’a pour seule fonction que d’envisager les risques alimentaires ou environnementaux des OGM. Les enjeux plus économiques, politiques, … ne sont donc pas envisagés

Ø        Dans le cas d’autorisations pluriannuelles, une évaluation annuelle, notamment sur les aspects environnementaux, devrait être demandée et être produite aux instances qui devraient remplacer la CGB et le Comité de biovigilance.

Ø        Des contrôles prolongés du terrain et de l’environnement après les essais devraient être mis en place au moins pendant la durée estimée possible de repousse de la PGM (soit 15 ans pour les repousses de colza comme justifié plus haut !).

Ø        Une autre nécessité est que le champ des disciplines scientifiques recouvert par les experts soit élargi. Il est indispensable de mieux représenter la toxicologie, la biologie des populations, l’écologie, les disciplines relatives à la physiologie animale et végétale, etc. Cette nécessité vaut sans doute à la fois pour la Commission du Génie Biomoléculaire et le Comité provisoire de Biovigilance.

Ø        En effet, on note toujours un dysfonctionnement important dans la Commission du Génie Biomoléculaire, la seule instance à donner son avis lors de l’autorisation des expérimentations en champ. En effet, actuellement, son rôle est clairement d’évaluer les risques alimentaires ou environnementaux d’un point de vue scientifique. Dans leur rapport, les Quatre sages ont demandé la création, en parallèle à la CGB, d’une « instance nationale chargée de piloter une expertise socio-économique du développement des plantes génétiquement modifies qui aurait vocation à se prononcer, pour chaque nouvelle construction génétique, au regard des nouvelles caractéristiques introduites sur les conséquences prévisibles, notamment agronomiques, économiques, sociales, d’une autorisation d’expérimentation ou de mise en culture et d’en effectuer le suivi (p .25, 4.1.2) ». Ils estiment qu’une telle « expertise socio-économique pourrait faire valoir des arguments de simple bon sens pour que, par exemple, des expérimentations n’aient pas lieu dans des sites où existent des cultures biologiques ou des productions de semences traditionnelles (p.25) ».

Ø        « Prés de 96 % des scientifiques n’ont pas accès aux dossiers confidentiels d’évaluations des OGM commerciaux » affirme G.E Séralini, lui-même membre de la CGB (Ouest France des 6 et 7 octobre 2001).

3.3.2) Aspects plus globaux

Ø        Plus de 70% des consommateurs européens refusent de manger des OGM[13]. Alors qu’il est parfois avancé que cette opposition serait due à une absence de connaissances scientifiques, il apparaît même que le niveau d’étude induit une plus grande détermination (pour ou contre) et pas une plus grande acceptation. Le même sondage Eurobaromètre 2001 révèle que 94% des Européens et Européennes souhaitent disposer du droit à choisir une alimentation non-OGM[14]. Ces sondages européens sont un reflet assez fidèle de la commune.

Ø        une pomme de terre transgénique (qui produit une protéine issue d’un banal perce-neige aux propriétés insecticides) expérimentée en Grande Bretagne en 1998, a affaibli la croissance, l’immunité (la réaction des lymphocytes avait diminué de moitié) et perturbé gravement le cerveau de rats de laboratoires nourri pendant 110 jours avec cet aliment. L’auteur de cette recherche, le Dr. A. Pusztai, considéré comme un spécialiste reconnu des protéines insecticides, de la nutrition des mammifères et comme scientifique favorable aux OGM, s’exprimait alors à la TV britannique : « Il est injuste de faire tenir à nos compatriotes le rôle de cobayes » ! Deux jours après, il était congédié et interdit de publication[15].

Ø        Définir le caractère « socialement acceptable »  Associer le public très en amont est le seul moyen de faire en sorte qu’il n’ait plus l’impression d’être face à une technologie, et incidemment à des risques, subis et inutiles.

Ø        La recherche publique devrait être évaluée. Dès 2002, le Gouvernement ne devrait autoriser d’essais en plein champ demandés par la recherche publique que dans la mesure où celle-ci pourrait effectivement faire état d’un objectif de recherche cognitive, mais aussi qu’elle a pris des assurances (ce qui n’est actuellement pas le cas).


3.4 - Enjeux et conséquences économiques

3.4.1) Aspects locaux

Sur les pertes financières des agriculteurs de filières de qualité (AOC, biologique, …)

Ø        Dans le cas où des contaminations avec du matériel GM se reproduiraient chaque année (par exemple à cause d’une large proportion de culture OGM dans certaines régions) les exploitations inscrites dans une filière de qualité (AOC, biologique, …) perdront leur statut et rencontreront de sérieux problèmes pour cultiver selon les réglementations de l’UE et des autorités nationales.

Ø        Dans un pareil scénario, on peut concevoir qu’il soit presque impossible de conduire des cultures biologiques, ce qui fait que les exploitations affectées seront confrontées à des pertes financières et des problèmes économiques.

Ø        Les conséquences liées aux nouvelles applications de seuils alimentaires pour les OGM en agriculture et pour la distribution alimentaire et les risques potentiels et avérés sur la santé dus à des contaminations d'OGM, devraient être pris financièrement en charge par les producteurs d'OGM, ce qui n’est actuellement pas le cas. L’existence de cultures de PGM sur la commune pénalise donc les agriculteurs n’ayant pas fait ce choix.

Ø        Se conformer à des seuils, est parfois possible, mais dans certains cas seulement et avec des modifications des pratiques agricoles. Cela implique également des systèmes de surveillance et des besoins d’assurance. Cela peut donner lieu à une augmentation des coûts de 1 à 10% du prix des produits courants pour les associations de cultures étudiées (dans le cas d’un pourcentage de 50% d’OGM dans la région) par l’Etude du Joint Research Center (centre de recherches communes de la Commission européenne). Les réductions de coûts pourraient être possibles si la ségrégation faisait partie intégrante des pratiques culturales et en diminuant le coût d’analyse des OGM. En général, l’agriculture biologique connaît des coûts plus élevés, en particulier les coûts d’assurance, que l’agriculture conventionnelle.

Ø        Le Centre de Recherche Jointes (JRC)[16] énonce que « il semble clair que la coexistence avec un seuil (…) de 0,1% est virtuellement impossible dans tous les scénarios considérés ». Des contaminations, que ce soit par le pollen, les abeilles, le sol ou les transports (les camions ne sont pas toujours nettoyés) sont donc inévitables et profitent aux pollueurs par la banalisation de ces produits et par la grande difficulté de pouvoir prouver l’origine de la contamination

Ø        Une des conséquences d’une contamination très probable est la perte de crédibilité des agriculteurs à filière de qualité (labels, AOC, bio, …). La commune s’attend à ce qu’un agriculteur contaminé se retourne contre elle pour ne pas avoir exercé ses pouvoirs de simple police par un arrêté interdisant cultures ou essais de PGM. Les frais financiers d’un tel procès (à supposer que la commune le gagne) sont lourds pour la commune. Comme il est de notoriété publique (T. Hommel Le Courrier de l'environnement de l’INRA n°45 février 2002) qu’aucune compagnie n’assure les risques liés aux PGM, qui sera responsable en cas de contamination ? Ainsi, un agriculteur biologique du Sud-ouest de la France, M. de Kochko, s’est ainsi retrouvé contaminé en 1998. Il n’a toujours pas été indemnisé …

Ø        La culture de PGM, particulièrement sur le territoire communal, augmenterait le risque de contamination et donc les frais de test et de gestion. En interdisant les PGM sur son territoire, la commune diminue ces frais des agriculteurs, ce qui est bien dans sa mission et dans ses attributions.

Ø        La directive 2001/18/CE, qui aurait due être transposée dans la loi française avant le 17 octobre 2002, institue des registres contenant l’indication des parcelles ayant été ensemencées en PGM (art. 31 3a). Il ne peut être exclu que ces registres doivent être gérés localement, la loi française n’étant pas publiée. Par l’interdiction de la culture ou d’essais de PGM sur son territoire, la commune diminue aussi ses frais de gestion administrative pour le cas où l’Etat attendrait d’elle ce travail de gestion. En effet, le secrétariat de mairie n’a pas le temps de s’occuper de ce registre en plus du travail déjà lourd qu’on lui demande. Par cette interdiction, la commune optimise donc son administration.

Ø        Certains propriétaires fonciers de la commune ont été sensibles au fait qu’un locataire de terres agricoles peut ensemencer en OGM une parcelle louée. Or, il est scientifiquement prouvé que des repousses de colza peuvent apparaître entre dix et quinze ans [pièce INA-PG ] après le semis[17]. La possibilité de remploi de la terre, pour reconversion en agriculture de qualité par exemple, est donc diminuée et la valeur foncière avec ! Le délai imposé par la loi pour la conversion en agriculture biologique est de cinq ans. A cause de repousses, un agriculteur devra attendre encore plus longtemps. Il sera donc moins enclin à payer un loyer donné et ira chercher une ferme dans les communes ayant interdit les OGM. Par son arrêté, la commune a donc ainsi défendu les intérêts fonciers de ses administrés, mais aussi la possibilité future d’installation de fermes en agriculture de qualité (biologique, …).

Ø        La présence de PGM (culture ou même essais) dévaloriserait l’image touristique de la commune qui fait un effort de promotion de son patrimoine culturel, de ses produits de terroirs…. Par l’arrêté présentement discuté, la commune défend donc ses investissements de promotion, s'inscrivant le plus souvent sur un travail de moyen et long terme.

Ø        Même si les risques de contaminations, inévitables à terme, pouvaient être assurés (ce qui représente un coût), les délais d’indemnisation, la charge de la preuve qui appartient à l’agriculteur et les coûts associés, auront pour principale conséquence de fragiliser les familles d’agriculteurs de la commune. En prenant cet arrêté, la commune est motivée notamment par la défense de ses agriculteurs.

Ø        La directive 2001/18/CE, qui aurait due être transposée dans la loi française avant le 17 octobre 2002, institue des registres contenant l’indication des parcelles ayant été ensemencées en PGM (art. 31 3a). Il ne peut être exclu que ces registres doivent être gérés localement, la loi française n’étant pas publiée. Par l’interdiction de la culture ou d’essais de PGM sur son territoire, la commune diminue aussi ses frais de gestion administrative pour le cas où l’Etat attendrait d’elle ce travail de gestion. En effet, le secrétariat de mairie n’a  pas le temps de s’occuper de ce registre en plus du travail déjà lourd qu’on lui demande. Par cette interdiction, la commune optimise donc son administration.

3.4.2) Aspects plus globaux

Ø        Les chiffres de l’Institut canadien pour la protection des cultures témoignent d’une hausse de 41% du chiffre d’affaires réalisé par les produits désherbants, entre 1994 et 2000, selon une courbe qui suit le développement de la culture du colza transgénique, très importante dans ce pays.

Les promoteurs des PGM, communiquent sur la prétendue augmentation des rendements des PGM. Pourtant, le rapport de la Soil Association a montré (fondé sur les chiffres du ministère de l’Agriculture des Etats-Unis), des rendements en baisse.

Ø        Jusqu'à 19% de baisse de rendement pour le soja Roundup Ready (RR) ; qui peut être expliquée par trois facteurs : gène introduit dans des variétés peu performantes ; effets secondaires de l’introduction du gène quant à la sensibilité de la variété (chaleur ou froid, balance microbienne et minérale du sol ; sensibilité accrue à certains insectes communs) ; effet secondaire négatif (jusqu’à 25%) de l’épandage du roundup sur les cultures (perturbation de la fixation d’azote, augmentée en cas de sécheresse), du fait de la sensibilité au roundup de la bactéries responsable de la fixation de l’azote du sol.

Ø        Maïs Bt : seulement 2,6% de rendement en plus

Ø        Colza RR : 7,5% de baisse de rendement

Ø        Des variétés conventionnelles performantes de plus en plus difficiles à trouver, rendant à terme impossible une vraie comparaison OGM - non OGM.

Ø        Prix des semences en hausse de 25 à 40%.

De plus ce même rapport souligne les enjeux économiques de la prolifération de cultures PGM.

Ø        La majorité des agriculteurs biologiques du Saskatchewan (l’Etat canadien le plus producteur en agriculture biologique) ont désormais renoncé à la culture du colza ;

Ø        Aux Etats Unis, une association de scientifiques (Union of Concerned Scientists) estime le manque à gagner potentiel pour les maïsiculteurs biologiques à 90 M$ par an, du fait des déclassement pour présence d’OGM dans les récoltes, chiffre à réviser en hausse si la surface en agriculture biologique augmente.

Ø        Les paysans américains se sont aperçus qu’il existait de nombreux voies de contaminations de leurs cultures, autres que celles occasionnées par le pollen  transporté par le vent et les insectes : pertes de graines durant les transports, transport par le vent sur de longues distances de graines ; transports par les eaux de graines et plantules (lessivage de champs semés) ; et bien sûr les repousses dans des champs ayant reçu une année des semences OGM.

Ø        Un syndicat d’agriculteurs biologiques du Saskatchewan a porté plainte pour l’ensemble de leurs pertes dues au déclassement des récoltes.

Ø        Ce rapport met le doigt sur la fonction des OGM : écouler les produits phytosanitaires (en particulier les herbicides totaux). En filigrane, c’est bien le risque socio-économique qui est argumenté, particulièrement pour les agriculteurs.

Ø        Toute récolte doit faire l’objet de traçabilité efficace et donner lieu à l’étiquetage de tout produit commercialisé, même après transformation. Aujourd’hui, le coût des mesures de biovigilance n’incombe pas à la filière PGM. En prenant son arrêté, la commune a souhaité rétablir une équité, en évitant que le coût de l’instauration de cette filière, ne soit pas supporter par ses agriculteurs.

Ø        Aux Etats-Unis d’Amérique, les compagnies qui vendent les PGM stipulent dans le contrat de vente de semences que les agriculteurs doivent leur revendre l’intégralité de leur production. A ce moyen conventionnel s’ajoutent les brevets sur les PGM qui font qu’un agriculteur dont un champ contiendrait un gène couvert par un brevet serait un contrefacteur. Il a été ainsi jugé (jugement de la Federal Court du Canada du 29 mars 2001 confirmé en Appel le 4 septembre 2002) qu’un agriculteur, qu’il ait acheté des semences à un autre agriculteur, ce qui est interdit conventionnellement, ou que ce soit le pollen qui ait transporté le gène dans son champ, est coupable d’infraction au droit de la Propriété Industrielle tel que mis en œuvre aux Etats-Unis d’Amérique. Le fermier a donc été pénalement condamné.

Ø        Les moyens conventionnels des semenciers sont aussi forts en France qu’aux EUA et la directive 98/44/CE, quand elle sera transposée en France, donnera probablement les mêmes moyens pénaux qu’aux EUA où tous les moyens de preuve sont acceptés : détectives qui prélèvent une partie de la récolte pour examen, numéro de téléphone de délation, … Qui plus est, la possibilité de stériliser en seconde génération les semences biotechnologiques accroîtra la dépendance des agriculteurs envers les sociétés semencières. De tels brevets, appelés Terminator, sont la propriété de toutes les grandes entreprises de biotechnologie agricole.

Ø        Le Conseil municipal a été sensible à ces risques qui, bien que globaux, toucheraient, à terme, aussi les administrés. Un porte-parole d’une entreprise de biotechnologie commentait le rachat d’une société semencière[18] : « Ce que vous voyez n’est pas seulement la consolidation d’une entreprise. C’est la consolidation de la chaîne alimentaire globale »


3.5 - Risques potentiels sur la chaîne alimentaire et la santé

Bien que cet enjeu soit un peu étudié, force est de reconnaître que c’est essentiellement l’incertitude qui prévaut. La commune, après débat au Conseil Municipal, lequel représente les administrés, a souhaité déduire de cette incertitude que personne ne discute, qu’il fallait prendre un arrêté présentement justifié.

3.5.1) Aspects locaux

Ø        l’ingestion de pesticide par le consommateur serait nettement plus forte si les plantes génétiquement modifiées devaient se répandre, tant elles en sont imprégnées. Leurs molécules cumulent des effets allergisants, neurotoxiques, cancérigènes, mutagènes et hormonaux en altérant la fertilité des mâles.

Ø        Le maïs Starlink produit par Aventis, aux Etats-Unis pour le bétail, donc interdit à la consommation humaine, a été retrouvé dans des chips et des corn-flakes des consommateurs américains, ainsi que dans les gâteaux de la marque Homemade Baking vendus au Japon qui auraient créé des allergies. Aventis a été contrainte de reconnaître que la protéine continuerait encore longtemps à se diffuser dans l’alimentation.

Ø        Le premier février 2002, l’Agence Française de Sécurité Sanitaire et des Aliments (AFSSA) a rendu un rapport sur « l'évaluation des risques relatifs à la consommation de produits alimentaires composés ou issus d'organismes génétiquement modifiés ». Dans ce rapport, l’AFSSA observe que seuls des essais de toxicité aiguë sont exigés par la réglementation, alors que « seules de telles études [de toxicité chronique et non seulement aiguë] permettraient de révéler des effets potentiels d'une exposition prolongée sur les systèmes vitaux, notamment immunitaires, hormonaux et reproducteurs ». Elle regrette que de telles études n’aient pas été faites. Plus loin, l’AFSSA explique qu’il « est également important de souligner que ces études ne peuvent apporter de garanties définitives sur une innocuité totale ». Ces propos n’ont pas été de nature à rassurer les membres du Conseil Municipal.

Ø        L’AFSSA précise également que l’usage de microbes génétiquement modifiés utilisant des gènes de résistance à un antibiotique présenteraient « un risque non négligeable de transfert de ces gènes à des bactéries de la flore intestinale »…Le rapport souligne « que ces études ne peuvent apporter de garanties définitives sur une innocuité totale »

Ø        L’alimentation animale représente l’essentiel des débouchés des OGM. Or l’étiquetage des produits provenant d’animaux nourris avec des OGM n’existe pas. En cas de problème, on n’aura aucun suivi épidémiologique, ni zootechnique.

Ø        Il n’est pas prévu de donner l’origine du ou des gènes étrangers ce qui ne permet pas au consommateur de choisir les substances auxquelles il est allergique ou qu’il ne souhaite pas consommer, pour quelques raisons que ce soit.

Risques des OGM à mieux évaluer sur la santé [19]

Ø        Le Conseil municipal a été sensible au fait que l’ingestion d’herbicides, fussent-ils décomposés, par les consommateurs (humains ou animaux) serait nettement plus forte si les plantes génétiquement manipulées pour stocker les herbicides (71 % des OGM ) devaient se répandre.

Ø        Le Conseil municipal a été sensible au fait que l’ingestion d’insecticides par les consommateurs (humains ou animaux) serait nettement plus forte si les plantes génétiquement manipulées pour émettre des insecticides devaient se répandre.

Ø        Le Conseil municipal a été sensible au fait qu’un gène, dit technique car il ne sert pas à l’OGM, de résistance à certains antibiotiques était utilisée dans la construction génétique de presque tous les OGM. La dissémination d’OGM ne peut donc que compliquer la lutte contre l’apparition de bactéries résistantes comme l’a écrit le Professeur P. Courvalin (Institut Pasteur, responsable du Centre National de référence sur les mécanismes de résistance aux antibiotiques) « Il est inéluctable, contrairement à ce qui a été prétendu, que la culture intensive d'une plante hébergeant un gène de résistance, aboutissant à l'augmentation du nombre de copies de ce gène dans la nature, favorise son évolution et sa dissémination. »[20]

Ø        Le Conseil municipal a été sensible au fait que Arpad Pusztaï, chercheur au Rowett Institute en Ecosse avait commencé des recherches visant à prouver l’innocuité des OGM. Convaincu par ses résultats de la fausseté de cette conviction, il l’a dit en public et a donc été démissionné le lendemain, ses ordinateurs et cahiers de manipulations saisis par son autorité de tutelle. Depuis, son travail a été publié, malgré l’opposition de plusieurs grands chercheurs scientifiques, dans la prestigieuse revue médicale The Lancet[21].

Ø        Le Conseil municipal a été sensible au fait que les allergies sont en nette augmentation dans la commune. D’ailleurs, elles sont la sixième cause de trouble de santé publique au niveau mondial selon l’OMS. On sait[22] que les allergies peuvent aussi être liées à l’exposition à des molécules exogènes. Or la transgénèse met des gènes issus de n’importe quel organisme (humain, animal, végétal, bactérien) dans un autre (animal, végétal, bactérien). On peut donc s’attendre à l’augmentation de l’exposition à des molécules exogènes, potentiellement allergisantes. Cela s’est manifesté avec un colza OGM contenant un gène de la noix du Brésil qui a finalement été retiré du marché en 1996[23]. Des tests cutanés pour détecter les allergies éventuelles à tous les nouveaux OGM devraient être mis sur le marché, les OGM rentrant par leurs produits dérivés dans une vaste majorité d'aliments.

Ø        Toujours sur le sujet des allergies, il doit être rappelé que les séquences des transgènes insérés ne sont pas publiques contrairement à ce que disent certains. Il n’est donc pas possible à une personne allergique de savoir si une PGM contient une protéine source de son allergie.

Ø        Lors de la fabrication de la plante génétiquement manipulée, plusieurs gènes sont insérés. Or il est couramment vérifié que l’insertion n’est pas précise : « n'est donc pas toujours possible de savoir à l'avance quelles séquences du génome seront modifiées par l'insertion et quelles en seront les conséquences et ce, d'autant plus qu'il existe des phénomènes d'interaction entre les différents gènes d'un génome »[24]. Le même texte souligne que l'ADN modifié et recombiné pourrait devenir « capable de synthétiser des substances nouvelles pouvant s'avérer nocives ». On a même découvert qu’un morceau d’ADN non identifié restait présent dans le premier soja vendu au monde[25]. Un autre exemple a montré que même avec les bons gènes, une fonction pouvait ne pas être activée si les gènes sont dans le mauvais ordre[26]. On voit donc l’importance de ce que l’insertion du transgène soit aléatoire et le risque que cela fait courir aux populations.

3.5.2) Aspects plus globaux

Ø        Le L-tryptophane est un complément nutritionnel censé aider à soigner des enfants autistes. Produit par une bactérie génétiquement modifiée, il est à l'origine de plusieurs cinquante morts et mille cinq cents paralysés aux Etats-Unis d’Amérique en 1989 (Source :G-E Séralini, opuscule cité).

Ø        Un point plus complexe, mais aussi plus inquiétant, est le suivant : une partie du gène inséré est un virus naturel qui est utilisé comme début (promoteur). Il se trouve que ce morceau d’ADN, présent dans tous les PGM actuels et pour encore longtemps apparemment, possède dans une partie une zone de forte probabilité de mutation[27] (aussi appelée hot spot). Cette partie de l’OGM pourrait se recombiner avec un virus présent dans la nature. La bibliographie scientifique a montré que de telles recombinaisons sont possibles, et certains articles ont même montré que la recombinaison peut donner naissance à un virus plus virulent que le virus naturel. Par exemple le virus sauvage de la mosaïque du chou-fleur (CaMV) s’est recombiné avec le transgène VI chez Nicotiana bigelovii[28]. Si ce promoteur se recombinait avec un virus présent dans la nature, on ne pourrait alors pas exclure d’avoir fabriqué une maladie qui se propagerait aux humains. Cette possibilité, bien qu’elle soit discutée par plusieurs scientifiques, a semblé suffisamment grave pour que la commune souhaite diminuer ce type de risque sur son territoire.

Ø        Dans leur rapport "OGM et essais au champ" du 6 mars 2002, les quatre sages ont confirmé : « Il n’est pas systématiquement demandé de tests de toxicité sur animaux d’élevage avant la mise en culture à grande échelle. ». De plus, ils ont pris position en faveur de la possibilité que les maires prennent des arrêtés comme celui attaqué par le Préfet : « Dès lors que la pertinence du choix des lieux l’expérimentation au champ n’est pas évaluée a priori par les commissions compétentes [sic] au niveau national, il y a là vraisemblablement une lacune et un espace juridique à combler pour que le maire puisse disposer d’une marge d’appréciation ».


3.6 - les vides juridiques

3.6.1) Aspects locaux

Ø        Les complications juridiques pour les agriculteurs contaminés les forceront à prendre un avocat, fût-ce seulement pour négocier le contrat de vente de leurs semences ! Le Conseil municipal a jugé que la juridicisation du travail déjà complexe d’agriculteur nuirait à ces administrés et à leur famille.

3.6.2) Aspects plus globaux

Ø        La possibilité de déposer un brevet sur un organisme vivant (bactérie, plante, animal) ou ses parties est prévue par la directive 98/44/CE que la France aurait du transposer avant le 31 juillet 2000. Les risques liés aux prises de brevets sur des organismes vivants, donc à l'appropriation des ressources, mais aussi à la standardisation et la banalisation des êtres vivants en les transférant dans le domaine de la technique, sont à évaluer en profondeur car ils entraînent des modifications sociales.

Préciser le régime de responsabilité

Ø        Lors des discussions pour le vote de la directive 2001/18/CE, les parlementaires ont refusé d’inclure un cadre pour la responsabilité des sociétés semencières en cas de contamination. Il a été argué que ces risques seraient gérés par la directive sur la responsabilité environnementale toujours en préparation. On peut s’étonner sur le fait que cette directive sortira après celle sur les autorisations et que demandait les industriels. En tout état de cause, il n’y a aucun cadre pour poursuivre la responsabilité des producteurs de semences PGM. L’application de la responsabilité civile n’est pas aujourd’hui appliquée aux producteurs et aux fabricants d’OGM, vis-à-vis des personnes et de l’environnement. Le livre blanc sur la responsabilité environnementale présentée par la Commission européenne s’est prononcé pour classer les OGM parmi les activités dangereuses.

Ø        Le principe de responsabilité doit être défini et appliqué : celui qui procède aux expérimentations est responsable. Derrière cette démarche, c’est la question de l’assurance qu’il faut enfin trancher.

Ø        De même, il semble essentiel que les méthodes d’évaluation incluent l’expertise par des compagnies d’assurances. Il s’agira d’évaluer le coût que représente, pour le producteur d’OGM, la garantie du risque vis-à-vis de ses voisins et de la société ; en d’autres termes, d’internaliser les risques sanitaires et environnementaux dans la culture d’OGM sous la forme des polices d’assurances

Construire un régime d’assurance 

Ø        Il faut que, d’une manière ou d’une autre, l’indemnisation d’éventuels dommages liés au passage des essais confinés à l’essai en plein champ soit garantie. Une obligation d’assurance pour passer du stade des essais confinés à celui des essais en plein champ n’est pas appliquée car elle n’est pas inscrite dans la loi.

Ø        Les assureurs de la Communauté européenne disposent de très peu, voir d’aucune expérience sur les risques associés à la dissémination volontaire des OGM ou des produits contenant des OGM. Cette absence de donnée soulève un doute fondamental parmi les compagnies d’assurance sur la possibilité d’assurer de tels risques commerciaux. Les profils de risques commerciaux de l’utilisation du génie génétique en agriculture et la dissémination volontaire d’OGM ou de produits contenant des OGM sont extrêmement diversifiés et très difficiles à quantifier. Au regard de l’industrie des assurances, il n’y a pas de perception claire des risques commerciaux impliqués rendant ce domaine difficile à mesurer et donc à assurer. 

37- Les enjeux philosophiques

3.7.1) Aspects locaux

Ø        Plusieurs administrés et des membres du Conseil municipal ont été sensibles à la banalisation de la vision du vivant comme d’un jeu de mécano. Ainsi, nous avons été touchés par l’exemple de la chèvre OGM dans laquelle des chercheurs ont inséré un gène issu de l’araignée. Le gène sert à produire dans le lait de la chèvre une protéine essentielle pour faire du fil d’araignée. Ce fil est destiné notamment à faire des gilets pare-balles (Dépèche Nexia technologie 21/02/00 www.NexiaBiotech.com).

3.7.2) Aspects plus globaux

Ø        A l’évidence, essais ou culture de PGM consistent à faire une expérience grandeur nature. Il y a là une confusion entre le laboratoire, où l’on peut contrôler ce que l’on fait, et la nature où tout est lié. Cet aspect, bien que global, a touché plusieurs membres du Conseil municipal.

Ø        En raison des disséminations inévitables, toutes les filières de qualité (AOC, produits fermiers, produits biologiques…) présentent le risque d’être contaminé. Ce risque n’est pas symétriques , ce qui montre le caractère hégémoniques de cette technique.

 



[1] Sources : DPEI/BSVS du ministère de l'Agriculture - 2001

[2] article scientifique (Hall L, Topinka K, Huffman J, Davis L, and Good A. Pollen flow between herbicide-resistant Brassica napus is the cause of multiple-resistant B. napus volunteers. Weed Science 2000, 48, 688-94

[3] Y. Cho et al. PNAS, USA, 95,14244-9.

[4] La commission européenne a commandé une étude au Centre de Recherche Jointes (JRC) qui a été finalement rendue publique le 16 mai 2002 et consultable sur internet (http://www.jrc.cec.eu.int/download/GMCrops_coexistence.pdf)

[5] Hall et al. Weed Science 2000, 48, 688-94.

[6] Tabashnik, B.E. et al. 2000 "Resistance to Bt Toxins" Science 7/1/2000, p.287.

[7] Losey, et al. 1999. Transgenic pollen harms monarch larvae. Nature 399,214.

[8] Hillbeck, A. et al, 1998 Environmental Entomology Vol 27 (2): 480-487.

[9] des scientifiques australiens ont indiqué que du pollen de colza a contaminé des champs se trouvant jusqu'à 3 kilomètres de distance, et qu'il n'y avait aucune diminution avec la distance. (Science, vol 296, p 2386). D'autres références montre une contamination à plus de 4 kilomètres.

[10] source : « OGM, le vrai débat » G-E Séralini -collection - Dominos / Flammarion - septembre 2000

[11] http://www.soilassociation.org/sa/saweb.nsf/getinvolved/geneng.html

[12] extrait du site de l’INRA http://www.inapg.inra.fr/ens_rech/bio/biotech/textes/applicat/agricult/ogmenv/techniq.htm

[13]Eurobaromètre 2001 http://europa.eu.int/comm/research/press/2001/pr0612en.html

[14] Eurobaromètre 55.2 – Europeans Science and Technology – Décembre 2001 http://europa.eu.int/comm/dg10/epo/eb.html

[15] Professeur G.E. Séralini OGM : le vrai débat

[16] consultable sur internet (http://www.jrc.cec.eu.int/download/GMCrops_coexistence.pdf)

[17] extrait du site de l’INRA http://www.inapg.inra.fr/ens_rech/bio/biotech/textes/applicat/agricult/ogmenv/techniq.htm

[18] Economic and Political Weekly 11 oct. 1997.

[19] source : lettre du conseil scientifique du CRIIGEN, publiée le 27 juillet 2001

[20] numéro 309 de la revue La Recherche :

[21] Ewen, S.W.B. and Pusztai, A. (1999) The Lancet 354, 1353-1354

[22] Nature 398, 22 avril 1999 p. 653

[23] Nordlee et al. New England Journal of Medicine 334, 688-692

[24] Les dossiers du courrier de l'environnement de l'INRA n° 12, 1996

[25] Windels et al. Eur. Food Res. Technol. DOI 10.1007/ s002170100336 (2001)

[26] News Scientist 8 mai 1999

[27] Kohli et al. The Plant Journal 17, 591-601 (1999)

[28] Greene A.E. and Allison, R.F. (1996) Virology 225, 231-4