...Brevets sur la vie, brevets sur la pensée : quels enjeux ?

conférence–débat organisée par Act'up, AFUL, APRIL et OGM:Dangers

le samedi 6 juillet 2002 à 17 h

Salle des fêtes - Mairie du Xème arrondissement de Paris

72, rue du Fbg St–Martin - 75010 Paris

Sont intervenus :

Richard Stallman (ancien membre du MIT et fondateur du projet GNU) parlera des logiciels,

Jean–Pierre Berlan (directeur de recherches à l’INRA) parlera du vivant et

 

Richard Stallman

Ne pas confondre brevets et droits d’auteur. Les deux notions sont regroupées par erreur sous l’expression " propriété intellectuelle " alors qu’elles diffèrent sur bien des points.

Les droits d’auteur protègent une œuvre, les brevets une idée qui va être utilisée, qui doit être nouvelle et utile (ces deux caractéristiques n’ayant pas besoin de représenter une nouveauté et une utilité exceptionnelles).

Les droits d’auteur ont une durée de vie (de 70 ans après le décès de l’auteur aux États-Unis ; de 50 ans après le décès de l’auteur en Europe de l’Ouest), les brevets, de 20 ans.

Les brevets représentent un monopole absolu : même si quelqu’un peut prouver qu’il a trouvé la même idée au même moment, c’est le premier qui brevète qui a tous les droits.

En informatique, les brevets constituent une entrave au progrès. Ils imposent leur loi à tout utilisateur d’ordinateur. Les programmes informatiques sont une chose complexe : chaque fonctionnalité, chaque combinaison de fonctionnalité peuvent être brevetées... Sur un seul logiciel de traitement de texte, il y a quelque 5000 brevets.

Développer soi-même un programme équivaut à " traverser un champ de mines " : à tout moment, on peut tomber sur quelque chose qui a été breveté ; déposer un brevet est chose tellement complexe que le concours d’avocats est nécessaire. (Et les cabinets d’hommes de loi prolifèrent et profitent et s’enrichissent et constituent de puissantes structures qui soutiennent l’idée des brevets...)

IBM possède environ 9000 brevets, ce qui offre au moins deux avantages.

Le 1er, c’est l’argent des licences. Mais IBM considère cet avantage comme étant d’un niveau dix fois moins intéressant que le 2ème.

Le 2ème, c’est l’accès aux idées de ceux qui demandent des licences IBM ou qui acceptent des échanges de licences.

Or en informatique on est obligé d’utiliser des programmes existants pour écrire un programme innovateur.

Conclusion, les grandes entreprises peuvent continuer leur activité via des échanges ou des achats de licences, les petites entreprises ou les particuliers, non.

Jean-Pierre Berlan

Deux idées paradoxales :

1 Il est étonnant que les critiques adressées à l’extension du droit de brevet soient adressées par des libéraux comme J.Fr. Mattéi avec la directive 98/44.

2 On considère comme valide l’affirmation qu’un brevet offre une protection, que sans brevet il n’y aurait pas protection de l’innovation. Dans le domaine des biotechnologies, une Noëlle Lenoir affirme qu’elles coûtent cher, et que les brevets constituent un retour sur investissement.

Or il n’y a aucune preuve, aucune étude économique démontrant que les brevets favorisent l’innovation : un officiel de l'Office Européen des Brevets (OEB) a reconnu récemment auprès d’Hervé Le Meur qu'il n'avait aucune preuve de leur effet incitateur. Et même, une étude (Bessen et Maskin) a montré que dans des domaines à innovation séquentielle (toute innovation est fortement dépendante d'autres innovations), les brevets ont un aspect verrou qui prend le pas sur tout effet de protection. Donc ils ont un effet néfaste pour l'innovation.

Ces paradoxes peuvent s’expliquer si l’on inverse la problématique : pourquoi les libéraux, pour qui toute forme de monopole est un anathème, sont-ils favorables aux brevets qui constituent des monopoles ?

La réponse pourrait être : le brevet, ce n’est pas la protection, c’est la concurrence.

Sur le plan historique, c’est lors de la révolution industrielle qu’est apparu le secret sur les inventions. Avec les brevets, on prévoyait que la description des innovations les rendrait reproductibles, puisque l’information devenait publique.

En apparence, on organisait la protection de l’invention. Mais on organisait aussi la concurrence pour la détruire. Cf. La Main invisible d’Adam Smith.

Aujourd’hui, la situation a complètement changé. Les échelles ont changé. On est dans une phase de cartellisation où seulement quelques entreprises vont dominer des champs entiers de l’activité économique via le brevet. Le projet néolibéral, c’est le monopole.

 

Compte-rendu écrit par Nicole Thiers

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