Ni dans mon assiette ni dans les champs

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Notre association lance une grande campagne d’affichage pour inciter nos parlementaires à voter une loi qui garantisse notre droit et notre liberté à produire et à consommer sans OGM. Les délais sont très courts : la présentation du projet de loi au Sénat aura lieu à partir du 5 février et à l’Assemblée nationale en avril ! Le gouvernement ayant supprimé l'urgence, elle sera représentée devant le Sénat ainsi que devant l'Assemblée Nationale.
L’affiche se décline en deux formats : 40 cm / 60 cm et A4. Nous souhaitons qu’elle soit massivement présente dans l’espace public afin que le plus grand nombre possible de citoyens s’approprient le message, le revendiquent et le diffusent.
Plus de 80% des français ne veulent pas d’OGM dans les champs et dans leurs assiettes : il est temps que nos élus entendent ce refus et le traduisent dans leur positionnement au Sénat et à l’Assemblée nationale.
Pour les en convaincre, il est absolument indispensable qu’une majorité de ces 80% de citoyens s’implique en signant les pétitions et courriers proposés sur ce site.
Cette campagne est cofinancée par la Fondation Terre Humaine et OGM Dangers : les affiches sont disponibles gratuitement dans les réseaux anti-OGM et Biocoop (liste des magasins sur www.biocoop.fr). En échange, nous vous demandons de faire le maximum pour les rendre visibles et durables : à vous d’impliquer ceux qui les prendront en dépôt afin qu’ils tiennent à disposition la version papier des pétitions pour le grand nombre de personnes qui n’ont pas accès à Internet (pétitions de http://www.stop-ogm.org et/ou de http://www.ogm-jedisnon.org accessibles sur notre site).
Des affichages sauvages ont peu d'espoir de rester longtemps. Ils seront donc contre-productifs et gâcheront du papier et de l'énergie.
Nous vous encourageons également à télécharger l’affiche et à la diffuser par mail.
AFFICHE MODE D’EMPLOI
Vous pouvez…

et laisser cours à votre imagination et à votre motivation pour m’inventer des usages inédits !

De nombreux arguments peuvent être objectés à ce projet de loi. Vous aurez des exemples des enjeux éthiques, politiques, juridiques, économiques, agricoles, ... sur notre site. D'autres peuvent être trouvés sur http://www.stop-ogm.org, les sites de Greenpeace, ...

Pour faire court et vous convaincre qu'il est urgent d'agir contre ce projet de loi, nous nous limiterons à quelques arguments.

Il a été prouvé des contaminations pour du colza à 26 km (source étude DEFRA de 2003 commandée par le gouvernement anglais). Si l'on veut protéger la liberté de produire et consommer sans OGM, il faudrait donc des distances supérieures à 26 km pour le colza. La distance doit de plus être fixée dans la loi et non dans un décret d'application qui a moins de poids.

Le projet de loi n'institue d'indemnisation que pour une pollution la même année. Or des semences de colza peuvent repousser 10 à 15 ans après. Le projet de loi n'institue d'indemnisation que pour des contaminations supérieures à 0,9%. Or le cahier des charges des agriculteurs bio exige zéro. La loi prévoit donc qu'ils seront pollués, mais non indemnisés. En clair, il s'agit d'un principe pollué payeur ! De plus, l'indemnisation est plafonnée, instituant donc un intérêt à polluer pour les gros ... De plus, le fonds d'indemnisation sera approvisionné par une taxe, basée sur la surface d'OGM cultivée, payée par les cultivateurs d'OGM. Cela n'est pourtant pas une taxe pollueur-payeur car cette taxe ne dépend pas des pollutions engendrées, mais de la surface cultivée. Autrement dit c'est un droit à polluer. Le fonds d'indemnisation aura le choix entre ne pas indemniser, et faire appel à l'Etat. Ce sera donc soit l'Etat soit les pollués qui financeront la généralisation des pollutions ...

Il faut d'ailleurs remarquer que les négociateurs du Grenelle qui l'ont encensé ont discuté avec les semenciers d'un "principe pollueur-payeur" (cf. la page du Grenelle où est dit qu'il y avait eu consensus sur ce principe en page 5). Mais les rapporteurs de la commission OGM ont mis une note de bas de page relativisant : « Note rapporteurs : il s’agit plus généralement du principe de responsabilité » (cf. la page du rapport des rapporteurs sur les OGM en particulier le bas de la page 3). Et finalement, c'est un principe pollué payeur ...

 

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