Enjeux politiques

« Ce n'est pas parce que vous ne vous intéressez pas à la politique que la politique ne s'intéressera pas à vous » Périclès (-495-429 av J.C.)

Les enjeux politiques recouvrent, pour nous, tous les aspects de l'organisation de nos sociétés (Cité). Nous prétendons que la seule existence, la multiplication ou la banalisation des OGM sont liées en amont et en aval à des évolutions de nos sociétés industrielles. Voici quelques arguments signalés par un ARGUMENT. Si vous n'êtes pas sensible à l'un d'entre eux, lisez quand même le suivant, ou même consultez les autres enjeux (économiques, environnementaux, alimentaires, juridique, philosophique).

ARGUMENT La première constatation sur les OGM, tant agricoles qu'alimentaires est que

Les citoyens n'ont pas demandé ces OGM.

De plus, comme le montrent les sondages (cf. notre page consacrée aux derniers sondages)

Les citoyens refusent ces OGM.

Qui plus est, on nous dit que les OGM qui émettent un insecticide comme ceux qui résistent à un herbicide pollueraient moins alors que c'est faux (cf. notre réponse pour les OGM-insecticides et pour les OGM résistants aux herbicides). Force est donc de constater que

Les citoyens n'ont pas d'intérêt à ces OGM.

La prochaine constatation justifie bien que l'irruption des OGM ait aussi un aspect politique. Les États et la Commission européenne ont voté des seuils de contamination "acceptable", c'est à dire qu'ils sont suffisamment élevés (0,9 %) pour ne pas trop gêner ... l'Industrie. Ils travaillent donc à l'acceptabilité des OGM et non à informer ou discuter. De même, les pouvoirs politiques organisent des consultations dont ils ne suivent pas les recommandations (cf. ce point sur cette page). On peut donc soutenir que :

Pourtant, les pouvoirs politiques et économiques nous font accepter et manger ces OGM !

Conclusion : relisez les slogans précédents. L'aspect politique des OGM apparaît bien.

ARGUMENT On pourrait penser que les politiques sont sensibles aux préoccupations des associations, des citoyens puisqu'ils organisent des conférences des citoyens, des débats de consommateurs, des conférences des sages ...

Conclusion : L'Etat ne tient aucun compte des avis qu'il demande et qui lui sont émis par les quelques citoyens (aussi par sondages). N'est-il vraiment qu'un instrument de régulation ou l'organe qui travaille à l'acceptabilité ?

ARGUMENT : Une règle, une loi n'a de sens que si elle peut être appliquée et si les intervenants n'ont pas intérêt à l'enfreindre. Qu'en est-il des OGM ?

Conclusion : les règles qui régissent l'utilisation des OGM ne permettent ni de retrouver, ni de punir les responsables des disséminations incontrôlées de gènes, ni même d'assurer les pollués ! Elles font donc qu'ils ont intérêt à contaminer les champs et les jardins. Quand on a intérêt à ne pas respecter une règle il ne faut pas s'étonner qu'elle ne soit pas respectée. On peut même se demander si les contaminations ne sont pas parfois intentionnelles.

ARGUMENT (concentration capitalistique et liberté politique) Plus une technique se complexifie, plus elle nécessite une concentration des intervenants afin de faire ces fameuses économies d'échelles qui feraient que des entreprises puissent contrôler l'alimentation de millions de personnes ! Du coup, et c'est lié à la possibilité de breveter le vivant (décrite sous ses aspects
« Ce que vous voyez n'est pas seulement la consolidation d'une entreprise, c'est la consolidation de la chaîne alimentaire toute entière »
Robert Fraley, vice président et directeur de la technologie (en 2004) d'une des plus grosses biotech semencière commentant le rachat par son entreprise d'une entreprise distribuant l'eau en Inde. Environment and Political Weekly 11 octobre 1997 repris dans The Hindu 1 mai 1999 Texte complet disponible

politiques plus bas), on peut prévoir une perte de diversité des intervenants (enjeu économique). Quand quelques Etats ou entreprises contrôleront l'alimentation au niveau mondial, quel sera le poids politique des populations ou des Etats ? N'est-ce pas un enjeu politique que la limitation de la concentration ne fera que ralentir ... et qu'elle nous habituera donc, petit à petit, à accepter ?

On pourrait ainsi envisager que le contrôle des population soit tel que même si une population veut se révolter, elle ne le pourra plus tout simplement parce qu'elle doit manger et donc demander à l'empire dont elle dépend l'autorisation d'acheter sa nourriture. Assurément, la paix règnera, mais ne serait-ce pas au détriment de la justice et de la liberté ?

« L'alimentation est un pouvoir. Nous l'utilisons pour changer les comportements. On pourrait qualifier cela de corruption. Nous ne nous excusons pas»
Catherine Bertini, directeur exécutif du programme World Food des Nations Unies à la conférence des femmes de Beijing Septembre 1995.

ARGUMENT : La complexification des sciences et des techniques, par exemple celles en agriculture, fait que l'on est toujours plus dépendants des spécialistes, des techniciens, des experts. Subrepticement, le déferlement des techniques nous prive d'une partie de notre pouvoir de citoyens pour le concentrer dans les spécialistes, les techniciens, les experts. Par exemple, le porte-parole du représentant américain pour le commerce, Rob Portman, commentait une décision du conseil des ministres européens de ne pas forcer des Etats membres à accepter des OGM en disant que c'était la preuve que la réglementation européenne est « bien plus dictée par la politique que par la science » [Portman]. Ce sujet est en fait très vaste. Il est discuté dans la partie philosophique et pour sa partie politique dans un article (cf. sa version cache sur notre site).

Concrètement, pour les OGM, l'État a institué la Commission du Génie Biomoléculaire pour donner un avis scientifique sur des autorisations d'essais ou cultures d'OGM. Celle-ci n'a pour mission que d'envisager les risques alimentaires et environnementaux. Elle est constituée quasiment uniquement de biologistes moléculaires dont la vision mécaniste du vivant n'a pas besoin d'être expliquée ici. Hélas, des enjeux politiques, économiques ou philosophiques se posent derrière les OGM qui ne sont envisagés par aucune commission ni surtout évoqués par nos politiques. On est donc réduits à espérer que les ministres se préoccupent du contrôle de la chaîne alimentaire au niveau mondial, de la perte d'autonomie des paysans ou de la réification du vivant quand ils signent une autorisation d'OGM ... autant dire que nous sommes mal partis !

En 1997, la CGB, alors présidée par Axel Kahn, avait conseillé l'autorisation de cultures de maïs OGM. Le 12 février 1997, le gouvernement a choisi de ne pas suivre l'avis de la CGB qui n'est qu'un avis, ce qui est son droit souverain (!). Le lendemain (13/02/97), Axel Kahn a démissionné en protestation ! Bien qu'Axel Kahn ait compris plusieurs enjeux philosophiques derrière la génétique, il a ainsi manifesté un désir rarement explicité que les politiques obéissent aux avis des scientifiques, bref que les scientifiques aient le pouvoir politique. C'est finalement le triomphe des positivistes du XIX e siècle qui demandaient cela explicitement !

 

Cette place des scientifiques est inquiétante dans l'optique politique qui est celle de cette page. Qui plus est, le fait d'être spécialiste n'empêche pas de faire et de dire des bêtises, même dans son domaine. Ainsi, la CGB a recommandé des colza pour la culture en 1997. Le dossier a été suivi jusqu'à la Commission européenne qui a demandé aux autres pays européens si ils avaient des objections comme le prévoit la procédure. Comme aucune objection n'a été faite, ils ont été autorisés [2]. Pourtant, depuis, tout le monde est convaincu que le colza a une très forte propension à se croiser avec des herbes sauvages dont il est très proche (ravenelle, ...). Il est donc le prototype de la plante qu'il faut éviter de mettre dans l'environnement si l'on veut éviter les contaminations ... D'ailleurs, régulièrement, le gouvernement émet des arrêtés visant à suspendre ces autorisations [arrêtés]. Même dans leurs domaines de spécialité, on ne peut donc avoir toute confiance dans les experts !

Conclusion : la complexification des techniques, que promeuvent les élites, profite ... aux élites, qu'elles soient scientifiques, politiques ou économiques. Elle prive les citoyens du (maigre) pouvoir politique que leur laisse la démocratie représentative. Notons que cette réflexion est rendue plus générale encore dans la partie sur les enjeux philosophiques.

ARGUMENT. La transgénèse requiert de nombreux "trucs" qui ne sont pas toujours rendus publics dans les articles scientifiques. Pourtant la motivation première des publications scientifiques est de tout communiquer ! On peut l'expliquer en disant que les chercheurs ne veulent pas être dépassés par des concurrents. Mais alors pourquoi les appeler "concurrents" ? La seule explication n'est-elle pas qu'ils veulent garder leur avance, leur pouvoir ? Si c'est vrai, alors le but des scientifiques, qui sont maintenant des fonctionnaires et pas des chercheurs isolés vivant de leur fortune personnelle ou du mécénat d'un riche prince, n'est plus de partager la connaissance. C'est de prouver à leurs pairs que l'État auquel ils font allégeance est le meilleur ou le plus fort ! On est très loin de l'aventure passionnelle d'un Newton, d'un Archimède et on voit l'importance de la recherche comme institution qui devient une personne en tant que telle ayant ses propres raisonnements et noyant la place des humains (simples citoyens ou chercheurs !).

Conclusion : On doit constater une évolution dans laquelle les publications scientifiques ne sont plus le vecteur du partage, mais celui de la volonté de puissance des Etats industrialisés.

ARGUMENT : M.A. Hermitte est professeur de droit, intéressée par tout ce qui touche à la génétique et aux OGM, dont les brevets. Elle a écrit un article [3] pour expliquer que la règle principale en droit est le principe du contradictoire qui veut que chacun exprime ses opinions, même les plus farfelues, répond à celles de l'autre et qu'en fin de compte, les juges tranchent. Elle explique que la démarche en recherche scientifique au sens strict est très similaire : les arguments et contrearguments sont échangés par le biais de revues scientifiques et que la communauté scientifique se fait une opinion. Ainsi, la "vérité scientifique" se dégage d'un consensus qui est assimilé à la "vérité" (cf. les travaux de Bruno Latour sur ce sujet précis). Hélas, dans la démarche expertale, quand un politique se pose une question (faut-il autoriser tel OGM par exemple), il décide de constituer une commission pour le conseiller. Il a donc déjà une idée précise de la question (dans quels termes, dans quelle optique, ...). De plus, afin de pouvoir sortir un consensus de la commission, il ne va pas inviter les scientifiques marginaux, bien qu'ils ont beaucoup d'importance dans les débats scientifiques au sens strict. Il va donc préformatter la commission pour en dégager un consensus. Et même les scientifiques « ont à tort, l'impression d'avoir "échoué" quand ils ne sont pas unanimes ! »[4] . M.A. Hermite conclut que la démarche d'une commission d'experts, fut-elle constituée uniquement de scientifiques, n'est plus scientifique mais expertale. Et finalement, elle l'est moins encore que la démarche des juristes ...

Conclusion : la démarche d'une commission d'experts n'est pas la même que celle de scientifiques. On ne peut donc pas "invoquer" « la Science » pour crédibiliser les avis d'experts, fussent-ils scientifiques.

« L'espoir de l'industrie est qu'avec le temps, le marché soit tellement inondé [d'OGM] que l'on ne puisse rien faire d'autre que d'abandonner »
Don Westfall, vice-président, Promar International, consultant en communication pour les biotechnologies.
The Toronto Star 9 janvier 2001

 

ARGUMENT sur les brevets. Si des brevets sur le vivant étaient acceptés, fût-ce sous une forme minimale, ils donneraient un avantage aux grosses entreprises (ou aux États !) par rapport à de petits intervenants (cf. la partie sur les enjeux juridiques ou nos argumentaires). Du coup, les gros pourraient forcer les petits à l'absorption, grâce à leurs réseaux de brevets et à l'assurance qu'un procès, parce que cher, serait plus facilement supporté par le gros que par le petit. Cela aurait aussi des conséquences économiques. Sur la perte de la diversité des opérateurs économiques, voir notre partie consacrée aux enjeux économiques.

Conclusion : un système de brevets accélérerait la concentration capitalistique, diminuant ainsi le poids, déjà relatif, des Etats. Avec l'unification des systèmes de brevets, c'est même les gros Etats qui pourraient forcer les petits à fusionner dans une course à la puissance qui reste une logique de guerre économique ... au début ! A fortiori cela diminuerait le poids des citoyens !

ARGUMENT Dans une démocratie, tou citoyen, indépendamment de ses connaissances, de sa richesse, de son intelligence ou de sa vertu peut décider souverainement du niveau de connaissance qu'il doit avoir pour émettre son avis. Application concrète aux OGM et à la conférence des citoyens de 1998.

Notes et références :

[Canard] Le Canard Enchaîné, mercredi 15 janvier 2003 p. 5

[Comm01] Rapport DG(SANCO)/3232/2001-MR final Rapport final en vue d'evaluer les systèmes de contrôles officiels des aliments composés ou produits à partir d'Organismes Génétiquement Modifiés (OGM) consultable sur le site de la Commission.

[1] En France, EDF n'est tenue d'assurer ses centrales qu'à concurrence de 92 millions d'euros. Au-delà, les victimes seront indemnisées par l'État ... mais seulement à concurrence de 380 millions d'euros. Tchernobyl a montré combien ces sommes sont dérisoires en regard du coût réel d'un accident majeur. L'assurabilité, surtout si elle est assortie de seuil, a surtout la fonction de faire accepter la technique. Réf : Corinne Castanier- directrice de la CRIIRAD dans L'Écologiste n° 7

[Portman] http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3214,36-666084@51-666086,0.html

[2] Décision 96/158/CE - Journal officiel L 37, 15.02.1996 Décision de la Commission, du 6 février 1996, concernant la mise sur le marché d'un produit consistant en un organisme génétiquement modifié, à savoir des semences de colza hybride tolérant aux herbicides Brassica napus L. oleifera Metzq. MS1Bn x RF1Bn) en application de la directive 90/220/CEE du Conseil.

Décision 97/392/CE - Journal officiel L 164, 21.06.1997 Décision de la Commission, du 6 juin 1997, concernant la mise sur le marché de colza génétiquement modifié (Brassica napus L.oleifera Metzg.MS1, RF1), conformément à la directive 90/220/CEE du Conseil.

Décision 97/393/CE - Journal officiel L 164, 21.06.1997 Décision de la Commission, du 6 juin 1997, concernant la mise sur le marché de colza génétiquement modifié (Brassica napus L.oleifera Metzg.MS1, RF2), conformément à la directive 90/220/CEE du Conseil.

Décision 98/291/CE - Journal officiel L 131, 05.05.1998 Décision de la Commission, du 22 avril 1998, concernant la mise sur le marché de semences de colza de printemps génétiquement modifié (Brassica napus L. ssp. oleifera), conformément à la directive 90/220/CEE du Conseil.

[arrêté] Arrêtés du 25 juillet 2003 portant suspension de la mise sur le marché de colza génétiquement modifié
J.O n° 187 du 14 août 2003 page 14061
J.O n° 187 du 14 août 2003 page 14060

[3] MA Hermitte La Recherche n° 309 juin 1998

[4] M. Hirsch, directeur de l'AFFSSA dans un entretien disponible sur le site du 29 juin 2004.

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