La commission du génie biomoléculaire

missions et objectifs

La Commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire (Commission du Génie Biomoléculaire), créée en 1984 par le Ministre chargé de l'agriculture, est chargée de donner un avis sur la dissémination dans l'environnement d'organismes génétiquement modifiés ainsi que sur la mise sur le marché des produits issus du génie biomoléculaire.

Confortée dans ce rôle par les dispositions de la loi n°92-654 du 13 juillet 1992, elle est actuellement placée sous la tutelle du Ministre de l'agriculture et de la pêche et du Ministre de l'environnement, elle est plus précisément chargée de :

- donner un avis au niveau recherche et dévelopement sur les risques potentiels liés à la dissémination d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement.

La Commission du Génie Biomoléculaire dispose d'un champ d'activité très vaste puisqu'il concerne l'ensemble des produits issus du génie biomoléculaire. Sa principale activité concerne les plantes transgéniques mais elle examine des dossiers aussi divers que ceux concernant des thérapies géniques, des vaccins humains ou vétérinaires, des enzymes alimentaires, des produits phytopharmaceutiques ou fertilisants.

- donner un avis sur les autorisations de mise sur le marché des organismes génétiquement modifiés.

La consultation de la Commission du Génie Biomoléculaire s'inscrit dans une procédure communautaire.

La plupart des dossiers sont des plantes génétiquement modifiées. Les plantes examinées à ce jour par cette Commission dans ce cadre sont pour les espèces concernées, le maïs, le colza, la chicorée, le melon, le soja, la betterave et pour les caractères introduits, la tolérance à la pyrale (parasite du maïs), la tolérance aux herbicides, la résistance aux virus, la stérilité mâle.

La Commission du Génie Biomoléculaire se prononce également sur les conditions d'emploi des produits génétiquement modifiés mis sur le marché. Par exemple pour les plantes tolérantes aux herbicides qui ont des espèces sauvages interfertiles c'est à dire des espèces qui potentiellement sont capables d'acquérir cette tolérance (colza, betterave), un système de suivi du transgène conférant cette tolérance devrait être mis en place.

- proposer des recherches sur les effets des disséminations dans l'environnement à grande échelle des organismes génétiquement modifiés et notamment des plantes transgéniques.

COMPOSITION

La Commission du Génie Biomoléculaire est composée de dix-huit membres nommés par les Ministres de l'agriculture et de la pêche et de l'environnement. Ces membres comportent onze spécialistes en génétique, un membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques et un juriste. Ses autres membres sont des représentants de la société civile issus d'associations de travailleurs, d'industriels, de consommateurs, de protection de l'environnement. Des représentants du Ministre chargé de la santé assistent aux réunions de cette Commission.

La Présidence est assurée par le Professeur Axel KAHN , le Secrétariat Général par la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de la pêche (175 rue du Chevaleret 75013 PARIS) assisté par la direction de la prévention et des risques du ministère de l'environnement.

FONCTIONNEMENT

La Commission du Génie Biomoléculaire se réunit environ une fois par mois. Les dossiers envoyés par les Ministres concernés sont étudiés en séance plénière après un rapport interne préparé par deux commissaires et un rapport externe effectué par un expert indépendant choisi par le pétitionnaire parmi une liste de trois proposés par la commission.

LES EVALUATIONS REALISEES

Les évaluations de la Commission du Génie Biomoléculaire se font à partir de quatre éléments principalement :

- l'organisme que l'on va modifier ;

- la construction génétique (le transgène) que l'on veut introduire dans cet organisme ;

- l'organisme génétiquement modifié lui-même ;

- le but et les conditions de la dissémination.

La "philosophie" de la Commission du Génie Biomoléculaire peut être résumée par quelques grands principes :

- les biotechnologies et tout particulièrement le génie génétique doivent avoir pour but non seulement d'augmenter la qualité de la production, mais aussi le niveau de sécurité des produits.

- l'évaluation des risques potentiels pour l'homme et pour l'environnement liés à la dissémination d'un organisme génétiquement modifié est d'autant plus facile que la modification génétique (transgène) est aussi limitée que possible et que sa nature est parfaitement connue;

- la notion d'acceptabilité d'un risque dépend du bénéfice attendu pour la population des expérimentations envisagées. C'est ainsi que des risques seront acceptés en médecine, s'il s'agit de tenter de soigner une maladie incurable et mortelle alors que, dans le domaine agricole, tout risque identifiable est probablement inacceptable par la population qui dans les pays développés au moins, n'a pas d'attente particulière dans ce domaine ;

- l'évaluation du risque est un processus séquentiel qui doit être systématiquement ramené à la définition du risque, c'est à dire le produit d'une dangerosité par une probabilité. En effet, si la dangerosité d'une expérience est nulle, le risque est évidemment absent. A l'inverse, si une conséquence théorique d'une expérience est dangereuse mais que sa probabilité est nulle, il n'y a pas de risque non plus.

Afin d'appréhender complètement les risques potentiels qui pourraient être associés à la dissémination d'un organisme génétiquement modifié et pour de se donner les moyens de réagir si un événement inattendu ou accidentel apparaissait, il est primordial que l'évaluation des risque se fasse au cas par cas et étape par étape. Ce dernier point est particulièrement important pour les produits destinés à être mis sur le marché afin de pouvoir vérifier et évaluer à petite échelle leur sécurité avant leur mise sur le marché effective.

La Commission du Génie Biomoléculaire étudie donc grâce à toutes les connaissances acquises sur le transgène, ses interactions avec l'organisme dans lequel on l'a introduit, les dangers potentiels de la dissémination d'un tel organisme. Dans le cas où un danger théorique est identifié, la Commission s'efforce d'approcher la probabilité qu'il survienne.

Une autorisation de dissémination n'est donnée que dès lors qu'aucun risque identifiable n'a pu être mis en évidence.