Propositions juridiques

Cette page est en cours de rédaction. Elle suscitera forcément des critiques. D'une part de ceux qui nous jugeront utopistes (nous sommes las du réalisme), d'autre part de ceux qui nous jugeront trop timorés.

En attendant, nous proposons

Nous ne sommes pas opposés aux brevets sur les machines, mais un logiciel ne peut être une machine (sur les brevets logiciles, cf. les sites d'APRIL, AFUL, ...).

 

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