Propositions juridiques
En attendant, nous proposons
- Suppression de tout brevet sur tout organisme vivant ou ses parties ;
- Dénonciation des accords internationaux qui nous forcent à accepter des brevets sur le vivant tels qu'ils sont faits dans des pays (Etats-Unis par exemple) ;
- Suppression de tout brevet de produit (y compris en chimie ou pharmacie !) ;
- ... et d'autres encore (n'hésitez pas à nous en soumettre).
Nous ne sommes pas opposés aux brevets sur les machines, mais un logiciel ne peut être une machine (sur les brevets logiciles, cf. les sites d'APRIL, AFUL, ...).